Incoterms

Le vendeur met à disposition les marchandises transportées dans un endroit convenu (obligation minimale pour le vendeur). L’acheteur supporte tous les coûts de transport et de formalités.

Le vendeur livre les marchandises au destinataire désigné et payé par l’acheteur. Le transfert des risques est matérialisé lors de cette opération. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, il est responsable du chargement des marchandises. Si la livraison a lieu dans un autre endroit, le vendeur n’est plus responsable du déchargement.

Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation. La marchandise est livrée le long du navire dans le port désigné par l’acheteur. Cette livraison marque le transfert des risques, des frais et des formalités à l’acheteur. L’Incoterm FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner le fret à l’exportation. Actuellement cet Incoterm n’est plus souvent employé.

Ensemble avec EXW, l’Incoterm FOB est probablement le plus employé. Le vendeur livre les marchandises sur le navire au port d’embarquement convenu.  Le transfert des charges et risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du navire. Le vendeur doit dédouaner les marchandises.

Le vendeur se charge du transport jusqu’au port de destination.  Il se charge des formalités d’export et doit s’acquitter des droits et taxes liés.  Le transfert de frais a lieu à l’arrivée des marchandises au port d’arrivée, mais le vendeur n’est plus responsable des marchandises dès que celles-ci ont été chargées sur le port de départ. Donc le risque durant le voyage est pour l’acheteur des biens.

Cet Incoterm est similaire au CFR, mais CIF oblige le vendeur de prendre une assurance pour l’acheteur.

Avec l’Incoterm Carriage Paid to, le vendeur porte les coûts du transport jusqu’ au port de destination. Comme avec CFR le risque du transfert de transport se fait beaucoup plus tôt.  Le risque peut être transféré quand les marchandises sont enlevées aux locaux du vendeur.

Cet Incoterm est similaire au CPT, mais CIP oblige le vendeur de prendre une assurance pour l’acheteur.

Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu.  Il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement à destination.

Le vendeur organise le transport et paie le déchargement au lieu de destination. Une fois au terminal l’acheteur est responsable de la marchandise et doit effectuer les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes liés.

Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur en ayant tout pris en charge, y compris les formalités douanières import et le paiement des droits et taxes (Obligation maximale pour le vendeur)